Conditions générales d’utilisation
Changer d’outil ne suffit pas. Il faut aussi fixer des règles. Ces conditions s’appliquent à chaque visiteur, qu’il soit dirigeant, analyste ou simple lecteur. L’équipe Soravitheon privilégie la clarté pour éviter toute confusion. L’utilisateur avance ainsi en connaissant le terrain et les limites imposées par le droit français.
27 août 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si une clause ne convient pas, il est conseillé de cesser immédiatement l’utilisation du service. Toute navigation sur le site vaut accord sur l’ensemble des points listés ci-dessous.
Utilisation du service
L’utilisation du site est strictement personnelle et non transférable. Toute tentative de cession, de partage ou d’usage collectif non autorisé est interdite.
Gestion des litiges
En cas de contestation, Soravitheon privilégie d’abord la recherche d’une solution à l’amiable. L’utilisateur est invité à exposer clairement sa demande pour faciliter la résolution.
Conditions d’accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement de s’engager. L’utilisateur garantit fournir des informations exactes lors de toute interaction ou demande de service.
L’usage du site par des mineurs est strictement interdit. Toute tentative d’accès non autorisé pourra donner lieu à un signalement.
Responsabilités utilisateur
L’utilisation du site implique des responsabilités précises, tant sur le plan juridique que technique. L’utilisateur doit agir de bonne foi et signaler toute anomalie constatée.
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de l’exactitude des informations transmises. Toute négligence pourra entraîner des restrictions ou la suppression du compte.
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L’utilisateur doit veiller à respecter l’ensemble des lois applicables lors de l’utilisation du site, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle. Aucun contournement n’est toléré.
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Toute utilisation du site à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est strictement prohibée. Soravitheon se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis en cas de non-respect.
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L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute faille de sécurité ou usage frauduleux dont il aurait connaissance, afin de limiter les conséquences potentielles.
Définitions
Pour lever toute ambiguïté, chaque terme clé utilisé dans ces conditions est défini ci-dessous. Cette démarche vise à éviter les interprétations divergentes et à garantir la clarté des droits et obligations.
Par « site », on entend l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles sous le nom de domaine principal, à l’exclusion de tout service externe lié.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède, visite, consulte ou utilise le site à quelque titre que ce soit, à titre professionnel ou non.
« Contenus » regroupe tous les textes, rapports, analyses, données, graphiques ou supports présents sur le site, propriété de Soravitheon ou concédés sous licence.
« Services » fait référence à l’ensemble des prestations proposées sur le site, incluant l’analyse, la restitution de rapports, le suivi opérationnel et toute interaction avec l’équipe. Sont exclus les services tiers non validés par Soravitheon. Les modalités d’accès à ces services varient selon la disponibilité, la politique interne et les besoins exprimés par l’utilisateur.
Usages interdits
L’utilisation du site implique le respect d’un certain nombre d’interdictions strictes, détaillées ci-dessous. Cette vigilance vise à protéger la communauté et à assurer la stabilité du service.
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Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, violents, menaçants, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi française.
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L’usage de scripts automatisés, robots ou autres procédés visant à extraire massivement des données est strictement prohibé.
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La tentative d’intrusion, d’altération ou de perturbation du fonctionnement technique du site exposera l’auteur à des poursuites civiles ou pénales. Soravitheon coopérera avec les autorités compétentes en cas d’infraction constatée.
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La création de faux comptes, l’usurpation d’identité ou la transmission d’informations inexactes constituent une violation des présentes conditions et pourront entraîner la suspension de l’accès.
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Toute exploitation commerciale des contenus du site sans accord préalable de Soravitheon est interdite, y compris la revente, la location ou la diffusion à des tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite de Soravitheon est interdite.
Contenus utilisateur
Les contenus publiés par les utilisateurs (commentaires, messages) restent sous leur responsabilité exclusive. Soravitheon se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur accorde à Soravitheon une licence non exclusive d’exploitation, reproduction et diffusion de ce contenu, dans le respect du droit français.
Protection des données
La protection des données personnelles est assurée selon la politique de confidentialité publiée sur le site. L’utilisateur peut consulter ce texte pour connaître ses droits et les modalités d’exercice.
Voir la politique de confidentialitéLimites et avertissements
Aucune promesse de résultat n’est formulée. Les informations, analyses et recommandations publiées n’engagent pas la responsabilité de Soravitheon sur l’issue de leur application. L’utilisateur doit toujours exercer son propre discernement.
Avertissement essentiel
Chaque décision prise à partir des contenus du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon les contextes, et aucune situation n’est identique à une autre.
Limitation de responsabilité
Soravitheon limite sa responsabilité aux seuls dommages directs et prévisibles. Toute utilisation non conforme ou contournement des règles engage uniquement l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Soravitheon contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’un usage non conforme du site, y compris toute infraction aux présentes conditions.
Médiation et arbitrage
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée. À défaut d’accord, le différend sera soumis à un médiateur ou à un arbitre indépendant, selon la nature du conflit.
Le recours à la médiation ou à l’arbitrage ne prive pas d’un accès ultérieur à la justice. Ce processus vise à accélérer la résolution sans allonger inutilement les délais.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les litiges transfrontaliers en Europe, une plateforme de résolution en ligne existe. Elle permet de soumettre une réclamation à un médiateur indépendant, sans passer immédiatement par les tribunaux.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litigesDroit applicable
Le présent contrat est régi exclusivement par la loi française. Toute question relative à son interprétation ou à son application relève de la compétence des tribunaux français. Ce cadre s’applique même en cas d’accès depuis l’étranger.
Résiliation
Soravitheon peut suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de violation des conditions, sans préavis et sans indemnité. L’utilisateur conserve toutefois la possibilité de demander l’accès à ses données personnelles.
Modifications des conditions
Soravitheon peut modifier ces conditions à tout moment pour les adapter à la réglementation ou aux besoins internes. Toute modification prend effet à sa date de publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Cette modularité vise à préserver l’équilibre du contrat en cas d’évolution législative.
Accord complet
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre Soravitheon et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site. Aucun autre texte ou échange préalable ne prévaut sur ces conditions. Les modifications éventuelles remplacent les versions antérieures.
Contact et signalement
Pour toute question relative à ces conditions ou pour signaler un usage non conforme, contactez directement l’équipe via notre formulaire dédié.
E-mail: content@soravitheon.sbs
Téléphone: +33 5 52 11 63 73
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 27 août 2026
Version: 1.0.2026